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Préavis de déménagement

préavis de déménagement

L’organisation d’un déménagement est un processus impliquant différentes  étapes échelonnées sur plusieurs mois.  Bien qu’elles soient toutes importantes, l’une d’entre elles est liée aux dispositions du Code civil du Québec ainsi que de la  Loi sur la Régie du logement.

 

Il s’agit de la responsabilité d’aviser son propriétaire de son intention de quitter et mettre fin au bail.  C’est l’étape où on doit procéder à l’envoi du préavis de déménagement.

 

L’envoi d’un préavis de déménagement est la façon par laquelle le locataire avise son propriétaire qu’il désire quitter le logement au terme du bail.  Il  importe de respecter l’échéance fixée par la loi pour éviter un renouvellement automatique du bail, tel que stipulé par la législation.

 

Si comme la majorité des gens, vous avez un bail d’un an et que vous payez votre loyer tous les mois, vous devrez alors remettre votre préavis de déménagement au propriétaire au moins 60 jours avant la date de fin de votre bail.

 

Dans d’autres situations particulières, il vaut mieux consulter les sites gouvernementaux ou faire appel à la Régie du logement pour connaître les différentes dispositions et échéances à respecter.  Dans tous les cas, un avis de déménagement doit être remis au propriétaire pour signifier votre intention de quitter le logement.

 

L’envoi d’un préavis de déménagement

Il existe certaines modèles préétablis d’avis de déménagement que l’on retrouve sur internet.  Vous aurez accès notamment à un formulaire de préavis de déménagement sur le site de la Régie du logement intitulé « formulaire d’avis de déménagement » qui comprend toutes les informations requises.

 

Vous pouvez remettre en personne ou envoyer le préavis de déménagement par la poste, télécopieur, etc.  Comme il s’agit d’une responsabilité exigée par la Loi, nous vous recommandons de conserver une copie du formulaire d’avis de déménagement et de toute indication d’accusé-réception.

 

Dans le cas d’un envoi du préavis de déménagement par la poste, notez la date d’envoi.  Assurez-vous également d’un délai suffisamment long pour la réception du formulaire de préavis de déménagement à l’intérieur des délais.

 

Bref, une fois cette première étape complétée, vous pourrez être en mode « action » pour la planification de votre déménagement.  Pour ce faire, faites appel à des professionnels pour vous aider dans votre projet.  Faites appel à

 

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